إجراء بحث

Décision n° 1251/SG/FP portant tégration d’un agent auxiliaire dan le Cadre territorial.

DECIDE

M. Abdelkader Abeba Mokrea, commis auxiliaire en service à l’Enregistrement, échelle 10, 2° échelon, indice 835, est titularisé dans son emploi et intégré dans le Cadre territorial des contrôleurs des Contributions selon les modalités ci-après indique:

1er  janvier 1967 : contrôleur de 2 classe  2° échelon, indice  490, ancienneté conservée : 18 mois; 

1er juillet 1967 : contrôleur de 2e classe, 3° échelon, indice 520: ancienneté épuisée.