إجراء بحث
Décision n° 1266 1er décembre 1949
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret clu 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif a la rémunération des travailleurs autochtones de là Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er. — Le salaire mensuel de Houssein Dirieh, gardien de la villa du Gouverneur à l’Arta, est porté à quatre mille huit cents francs (4.80O francs) pour compter du 1er novembre 1949.
Art. 2. — Ce salaire est exclusif de toute indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.