إجراء بحث

Décision n° 1268 1er décembre 1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 1154 du 16 octobre 1947 relatif à la rémunération des travailleurs autochtones, de la Côte française des Somalis ;

Vu la décision n° 50 du 11 janvier 1944 engageant Hasseu Ali en qualité de boy à l’Hôtel dn Gouvernement,

 

DECIDE

Art. 1er. — Le salaire mensuel de Hassen Ali, boy à l’Hôtel du Gouvernement, est porté à quatre mille cent francs (4.100 fr.) pour compter du 1er novembre 1949.

Art. 2. — Ce salaire est exclusif de tonte indemnité, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.