إجراء بحث

Décision n° 1269/SG/CG autorisant un agent de contrôle du Cadre territoire effectuer un stage de perfectionnement professionnel .

DECIDE

M. Helem Ahmed Houmed, agent de contrôle de 3e classe, 2° échelon, du Cadre territorial des Contributions, est autorisé à suivre un stage de formatioon professionnelle des agents de constatation à l’Ecole nationale des brigades des douanes de la Rochelle.

Une réquisition de passage par voie aérienne en classe touriste Djibouti-Paris sera délivrée à M. Helem Ahmed Houmed qui quittera en principe Djibouti début octobre pour être présent à l’Ecole nationale des brigades des douanes de la Rochelle le 8 octobre 1968. 

Pour compter de la date de son départ du Territoire  pendant toute la période de son stage, l’intéressé percevra sa rémunération d’activité augmentée éventuellement des prestations familiales. ,

Pour compter de la même date, il sera versé à son épouse un secours de 8.000 F.D. par mois. 

Pour compter de la date de son admission à l’Ecole en qualité d’interne, il sera déduit de sa solde le prix de la pension journalière pour être versé à ladite Ecole.

M Helem Ahmed Houmed étant astreint au port de l’uniforme, il lui sera remboursé le ptix dudit uniforme sur présentation de facture. 

Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Service local.