إجراء بحث

Décision n° 127-129-1907 portant remise de peines à l’occasion de la Fête Nationale.

DECIDE

 il est fait remise pleine et entière de leur peine, à l’occasion de la Fête Nalionale, aux nommés Roblé Ouais, Moussa Omar, Tabel Ali, Ahmed Ali, Omar Ouabéri, Kalif Ouarsama, Kaïd Abdourah, Gueddih Goun. Il est fait remise de 6 mois de sa peine au nommé Egué Nour.