إجراء بحث
Décision n° 127 du 3 février 1940 :
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DECIDE
Le Bahuaud ( Joseph ), conducteur de travaux à l’entreprise Camilli e Pacchiotti, service anxilinire, classe de mobilisation 1924, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période do trois mois à compter du 1er février 1940.