إجراء بحث

Décision n° 127 modifiant la décision n°922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 571 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population ;

Vu la décision n° 922 du 12 octobre 1910 fixant le taux des rations allouées à la popu lation et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée, notamment la décision n° 247 du 16 avril 1941.

DECIDE

Art. 1er . — La décision n° 922 du 12 octo bre 1910 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration journa lière de pain à la population civile européenne : 

EUROPÉENS.

Pains……………………..0 Kgr. 350

(Le reste sans changement.)

Art. 2. — La présente décision qui aura son effet à compter du 1er mars 1942, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

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