إجراء بحث

Décision n° 1277 modifiant la décision n° 1264 du 122 décembre 1939

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844  rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 20 décembre 1919 sur le régime financier des colonies ot les actes subséquents qui l’ont modifié :

Vu la décision n° 1264 du 12 décembre 1939:

Vu le cablogramme du département n° 480 du 15 décembre 1939 fixant à 7.500 franes le pécule du pélerinage 1940,

 

DECIDE

Art, 1, — L’article 3 de Ia décision n° 1264 du 12 decembre 1939, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :

il sera emis a leur profit un mandat individuel de 5.300 francs, »

 

 

Art 2, — La présente décision sera enregisirée, publice et communiquée partout ou besoin 

hubert deschamps