إجراء بحث

Décision n° 1285 fixant à 800 francs le taux de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux moniteurs.

DECIDE

Le taux de l’indemnité forfaitaire allouée aux moniteurs suivant décision susvisée du 24 novembre 1948 est porté de 300 à 800 francs par mois.