إجراء بحث

Décision n° 1287 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

Un passage de retour par anticipation pour Selestat (BasRhin), 7, rue du Sand, est accordé à Madame Guéziec, épouse de

M. Guéziec (Henri), magistrat (indice 375 – groupe II) et à son fils Philippe né le 12 mai 1960.

Madame Guéziec et son fils quitteront Djibouti par voie aérienne à compter du 10 janvier 1961.

La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.