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Décision n° 1290 nommant une Communisions.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applicab le à la colonie par décret du 1S juin 1884:
Vu le décret du 9 juillet 1927 portant dérogation à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certaines colonies, notamment l’article 2,
DECIDE
Art, 1°, — Une commission, composée ainsi qu’il suit :
president: le chef du service des douanes;
Membres : le chef du service de santé ou son délégué s le c ommand nt du cercle de Djibouti où son délégué: le chef du bureau des affaires économiques ou son délegué: le président de la Chambre de commerce ou son délégué,est instituée pour de ‘ter miner le contingent des eau- de-vie fines trangères à admetre à la consommi: ation dans la colonie pendant l’année 1940 et pour en fixer la répartition entre les commercants de la place.
Art. 2, — Cette commission se réunira sur la convocation de son président.
Art. 3. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
hubert deschamps