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Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères
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DECIDE
Est acceptée, pour compter du 1er janvier 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Filippi (Simone), Infirmière auxiliaire en service à l’Hôpital Peltier.
Mme Filippi (Simone) qui réunira au 1er janvier 1961, 2 ans 4 mois 16 jours de services effectifs aura droit :
— à une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 11 jours de salaire ;
— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juiltet 1955.