إجراء بحث
Décision n° 1293 du 26 décembre 1952 :
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DECIDE
M. Arlanda, Greffier en chef de 2e classe, reprend ses fonctions de Greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel du Territoire, à compter du 16 décembre 1952, date de son retour à Djibouti.
FCI décision nommant M. Rabibiazka, notaire par intérim, est rapportée à compter du même jour.