إجراء بحث

Décision n° 13-112-1906 nommant M, Pillias, administrateur-adjoint des Colonies : hors cadres juge suppléant près Le tribunal du 1er degré.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 112 du 01/03/1906

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu de décret du 4 février 1904 réorganisant le service de la Justice à la Côte Française des Somalis ;

Vu le départ de M. Antonetti, juge suppléant au tribunal du 1er degré, appelé à continuer ses sorvices dans une autre colonie;

DECIDE

Art, 1er, M. Pillias, Georges, administrateur-adjoint des Colonies, hors cadires, est nommé Juge suppléant, près

le iribunal du premier degré, en remplacement de M. Antonetti, appelé à continuer ses services dans une autre colonie.

Il aura droit en cette qualité. l’indenmité prévue au Chapitre 5, art. 1er § 1 du budget de l’exercice en cours.

Art. 2. La présente décision, qui aura son effet à compter du 26 février 1906. sera curegistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Signé : ORMIERES