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Décision n° 13-391-1929 homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 22 août 1928, articles 55 et 56 sur là réorganisation de la magistrature coloniale,
DECIDE
Art. 1 er — Est homologué larrét rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 17 juin 1929, désignant M. Jourdain, administrateur de 2e classe des colonies, en qualité de président par interim du tribunal de 1re instance de Djibouti, en remplacement de M. Lucciardi, adjoint des services civiles, parti en congé.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.