إجراء بحث

Décision n° 13-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à la disposition de M. Collat (Henri), pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu  l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :

Vu l’urgence et les nécessités du service.

 

 

 

DECIDE

Art.1er –Une avance exceptionnelle de 15.000 francs, dont il devra justifier l’emploi, est mise à la disposition de M.Collat (Henri), sous-chef de bureau des secrétariats généraux, pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.

Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout cù brsoin sera.

 

 

  CHAPON-BAISSAC.