إجراء بحث

Décision n° 13/448/1934 retirant La délégation, Comine ordonnateur en matières, donnée au chef du service des travaux publics.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 3 de l’arrôté local du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité des matières appartenant au service local de la Côte francaise des Somalis, ensemble l’instruction rendue pour son application;

Vu la décision n° 139, du 23 février 1932, déléguant les fonctions d’ordonnateur en matières à M. l’Ingénieur principal Roussan, chef an service des travaux publics de la colonie;

Attendu que l’expérience a révélé les inconvénients qui résultent de cette délégation;

Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général,

 

 

DECIDE

Art. 1. — La décision susvisée n° 159, du 23 février 1922 est rapportée.

Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er avril 1954, sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.