إجراء بحث

Décision n° 1300 31 décembre 1950

DECIDE

1° Une subvention de dix mille francs métro (10.000 fr. métro) est accordée à l’Association générale des étudiants en sanatorium (Groupement des étudiants d’Outre-Mer).

2° La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, § 1er du budget local pour l’exercice 1950.