إجراء بحث
Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Une quatrième prolongation de congé de longue durée de six mois à passer dans le Territoire est accordée à compter du 17 novembre 1960, à M. Mohamed Warsama, expéditionnaire d’Administration de 1er classe. 1er échelon du cadre local
Pendant la durée de ce congé, M. Mohamed Warsama aura droit en application de l’article 23, paragraphe 6 de l’arrêté n° 835 du 31 juillet 1952 à la demi-solde.