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Décision n° 1325 accordant une subvention de vingt, mille francs à l’Association natibnale des écrivains coloniaux et maritimes.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 12 du 31/12/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 3932 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 1301 du 31 décembre 1948 rendant, exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1949;

Sur la proposition de M. le secrétaire général,

 

DECIDE

Art. 1er. Une subvention de vingt mille francs Djibouti est accordée à l’Association nationale des écrivains coloniaux et maritimes.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1er, du budget local pour l’exercice 1949.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.