إجراء بحث
Décision n° 1329 DU 17 SEPTEMBRE 1964 :
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DECIDE
1° La décision n° 436 susvisée, portant attribution d’un pécule de vingt mille neuf cents francs (20.900 F.D.) au guide Hassan Haroun, est annulée.
2° Le guide de 2e classe Hassan Haroun, licencié pour cause de suppression d’emploi, a été rayé des contrôles de la Milice le Jer mars 1964.