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Décision n° 1337 fixant la composition de la Commission tripartite chargée d’examiner et de convenir des modalités d’application de l’arrêté n° 1.296 du 23 novembre 1945 relatif à la rémunération du travail indigène à la C.F.S.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 22 mai 1936 portant ré glementation du travail indigène à la C.F.S.
Vu l’arrêté n 160 du 6 février 1927 portant application du texte précédent
Vu l’arrêté n° 1296 du 23 novembre 1945, relatif à la rémunération du travail indigène en Côte Française des Somalis.
DECIDE
Article 1er. — Une Commission tripartite est instituée dont la composition est fixée comme suit :
1° MM Lefebvre. Administrateur des Colonis, Président de l’Office du Travail;
Bondonnât, Administrateur des Co lonies Inspecteur du Travail; Sicard. Administrateur-Adjoint Colônies, des Chef du Bureau des Finances représentant l’Administration ; 2° MM
Maniette, représentant la Société des Salines de Djibouti. Rigoulot, représentant de la Com pagnie de l’Afrique Orientale. Camilly, entrepreneur.
désignés par la Chambre de Commerce de Djibouti comme représentant des em ployeurs; 3° MM.
de Colombel Secrétaire du Syndi cat des Ouvriers et Employés d’entreprises de la C F.S.,
Martine. Secrétaire du Syndicat des Cheminots.
Mustapha, employé à la Maison Besse, désignés par l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis comme représentants des travailleurs indigènes de la Colonie.
Art. 2 — Cette Commission, qui se réu nira sur convocation de son Président, est chargée d’examiner et de convenir amiablement des modalités d’application de l’arrêté n 1296 du 23 novembre 1945 relatif à la rémunération du travail indigène à la Côte Française des Somalis.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET