إجراء بحث

Décision n° 134 31 janvier 1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux :

Sur proposition de M. le trésorier-payeur,

 

DECIDE

Art. 1er. — Une gratification pour travaux-extraordinaires de deux mille francs (2.000 francs) est accordée à Mohamed Aref, écrivain auxiliaire en service au Trésor.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.