إجراء بحث
Décision n° 1341 complétant colle du 1er décombre 1939 portant vérification de ia situation des caisses et porte feuilles des comptables des divers services de la colonie à la date du 31 décembre 1939.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis ,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 292 dun. décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonice :
Vu la décision n° 1224 du 1 décembre 1930 désignant les fonctionnaires chargés de vérifier à la date du 31 décembre 1939. après la clôture des opérations de la journéc, la situation des caisses et portefeuilles des compta bles des deniers publics des divers services
de a colonie.
DECIDE
Art. 1er — L’article 1° de la décision n°1234 du 1ert décembre 1939 susvisée est complété ainsi Qu’il suit :
Douanes .
M. Banabila. contrôleur principal des P.T.T
Art 2 _ présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
hubert deschamps