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Décision n° 1349 décision n° 1349 du 20 novembre 1946
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DECIDE
Est libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit :
1596. — Sultan Mohamed, 2e classe, 2e com pagnie (pour compter du 21 novembre 1946),
Motif : « Mauvais milicien, imperfectible, mauvais esprit. »