إجراء بحث

Décision n° 135-129-1907 nommant une commission chargée de rapprocher le compte définitif des recettes et des dépenses du service local, exercice 1906, des écritures du Trésorier-Payeur.

DECIDE

une commission composée de :

MM.le Secrétaire Général, Président ;

Ricard, Membre du Conseil d’Administration, Membre ;

Bernard, Membre du Conseil d’’Administration, Membre, se réunira sur la convocation de son Président à l’effet de rapprocher le compte définitif des recettes et des dépenses du Service local, exercice 1906, des écritures du Trésorier-Payeur.