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Décision n° 136/AC-VG portant modification des arrêtés n° 330 du 13 mai 1968, n° 262/AC-VG du 5 mai 1971 et de la décisionn° 954/AC-VG du 24 septembre 1973 désignant les membres du-Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afaïñs et des Issas.
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Le Haut-Commissaire de la République, Président de-l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas;
Vu les articles D. 477, D. 479 et D. 482 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre;
Vu la lettre no 517/CAB/GCS/TFAI du 8 octobre 1974 du général commandant supérieur des forces armées du TFAI;
Vu la nécessité de remplacer certains membres du conseil d’administration;
DECIDE
Art. 1. Les arrêtés n° 330 du 13 mai 1968. 262/AC-VG du 5 mai 1971 ainsi que la décision n° 954/AC-VG du 24 septembre 1973 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas, sont modifiés comme suit :
Représentant du secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’Outre-Mer :
M. Musnier-Pollet, titulaire de la carte du Combattant n° 25.192 délivrée le 4 juillet 1950 ‘par le Service Départemental du Jura, en remplacement de M. Le Henäff, rapatrié, Représentant du Ministère de la Défense :
M. le chef de bataillon Claude Fessard, titulaire du titre de reconnaissance de la Nation, en remplacement du lieutenant-colonel Peres Fernand, rapatrié.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le reste sans changement.
C. DABLANC.,