إجراء بحث

Décision n° 137 31 janvier 1950

Le Gouvernenr de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté dn 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1046 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes en secours ;

La Commission des secours entendue,

DECIDE

Art. 1er. — Est attribué pour l’année 1950 à chacune des épouses de l’ex-akel des Issa Fourlaba, Bachir Guedi, décédé, les nommées : 

Djouma Ali, Issa Mamassan, âgée de 52 ans;

Fatouma Sougal, Issa Mamassan, âgée de 37 ans,

un secours temporaire de trois mille francs (3.000 francs). 

Art. 2. — Ce secours est payé trimestriellement et imputable au budget local (exercice 1950, chapitre XIII, article 1er, rubrique 2).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire. 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.