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Décision n° 138 accordant une pension d’invalidité de 7.208 fr. à Daher Liban
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 et les textes subséquents qui l’ont modifié:
Vu l’arrêté n° 495 du 19 mai 1548, rapporté par l’arrêté n° 134 du 3 février 1949;
Vu l’arrêté n° 854 du 18 août 1948 fixant le taux des pensions des gradés et miliciens;
Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice indigène
DECIDE
Art. 1er. — Une pension d’invalidité de 7.208 francs) (sept mille deux cent huit francs) par un est accordée à l’ex-caporal de la milice Daher Liban (taux d’invali dité fixé à 85 p. 100 par le service de santé, certificat de visite n° 1 en date du 16 octo bre 1945).
Art. 2. — La pension sera payée trimestriellement.
Art. 3. — La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.