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Décision n° 1388 Décisions Concernant les Services d’Etat

DECIDE

Le 2° Classe Moussa Hassan. mle 2550. de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura (Poste de Dorra) arrivant en fin de contrat le 21 juin 1963 est licencié pour raïson disciplinäire pour compter du 11 décembre 1962. Il ne peut prétendre à aucune indemnité.

Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 2 Compagnie de Milice à Tadjoura.

Le 2° Classe Moussa Hassan, mle 2550, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 11 décembre 1962. Il recevra le certificat de libération.