إجراء بحث

Décision n° 14-103-1905 donnant à M. Antonelli, secrétaire général, par intérim, la délégation de la signature pendant l’absence du Gouverneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Attendu que le Gouverneur va quitter le chef lieu de la Colonie, pour faire une tournée dans l’intérieur ;

DECIDE

Art. 1er. —, M. Antonelli, Secrétaire Général pi. aura pendant Fabsence du chef de la Colonie, la délégalion de la signature pour les affaires courantes et urgentes, Y compris l’ordonnancement des recelles et des dépenses.

Art.2. — La présente décision sera public, communiquée el enregistrée partout où besoin sera. 

Signé: P. PASCAL.