إجراء بحث

Décision n° 14-421-1931 autorisant M. Nicoletto Stavro à vendre des figurines postales.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 421 du 31/12/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 J uin 1884 ;

Vu la demande formulée par M. Nicoletto Stavro, propriétaire de l’hôtel de l’Europe ;

Vu l’arrêté du 7 août 1909, relatif aux autorisations à accorder pour la vente des figurines postales.

DECIDE

Art. 1er. — M. Nicoletto Stavro est autorisé à vendre des figurines postales dans son établissement.

Une remise de 5 p. 100 lui sera versée par le Receveur comptable des P. T. T.

Art. 2, -— La présente décision aura son effet à compter du 1er janvier 1932 et sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.