إجراء بحث
Décision n° 1404 20/11/1953
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Chavigny (Amédée), commis principal hors classe du Trésor, de retour de congé, est mis à la disposition du Trésorier-Payeur, pour compter du 11 novembre 1953, date de son débarquement sur le Territoire.