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Décision n° 1417 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

La Commission des logements prévue à l’article 8 de l’arrêté 65/93/SPCG est constituée comme suit :

M. le Secrétaire général: président ;

M. Lorans, représentant le Ministre des Finances : membre ;

M. Bala, représentant le Ministre de la Fonction publique :

membre;

M. Carratero, représentant les personnels non originaires du Territoire : membre;

M. Ahmed Ibrahim, représentant les personnels originaires du Territoire: membre.

Le chef de la Section du Matériel du Service des Finances assure au sein de cette commission les fonctions de secrétaire.