إجراء بحث

Décision n° 143 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres à M. Hamoudi Ahmed.

طبعة n° 198 du 30/04/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910, sur la réglementation du Service des Douanes ;

Vu l’arrêté du 9 décembre 1910, modifié par celui du 29 juin 1911, classant les sucres parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.

Vu la demande présentée le 19 avril 1913 par M. Hamoudi Ahmed à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ;

Vu l’avis favoralde émis par le chef du Ser vice des Douanes,

 

DECIDE

Art. 1 er . — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à M. Hamoudi Ahmed, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les arrêtés précités des 9 décembre 1910 et 29 juin 1911.

Art. 2. — La présente décision sera enregis trée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE.