إجراء بحث
Décision n° 144 accordant une permission de seize jours a Omar Elmi.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 réorganisant les cadres locaux autochtones:
Vu l’arrêté n° 118 du 8 février 1947 réorgarasant le cadre local autochtone des douanes:
Vu la demande de permission formulée par le préposé stagiaire 6° échelon Omar Elmi :
Sur la proposition du chef du service des douanes,
DECIDE
Art. 1er. — Une permission d’absence de seize jours pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie) est accordée au préposé sta giaire, 6° échelon, Omar Elmi.
Art. 2. — La présente décision, qui prendra effet pour compter de la date du départ de l’intéressé, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R.CHAMBOREDON.