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Décision n° 1455/SG/FP portant révocation sans suspension des droits à pension d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique

DECIDE

 

M. Saleh Ben Saleh, agent d’exploitation qualifié, 2°classe, 3° échelon, du cadre territorial en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales), est révoqué de son emploi pour compter du 1 octobre 1968 sans

suspension de ses droits à pension, pour mauvaise manière habituelle de servir et absences irrégulières.

Il sera versé à l’intéressé une indemnité compensatrice de congé payé non pris durant l’année 1968 égale à 23 jours de rémunération .

En application des dispositions de l’article 63 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968, M. Saleh Ben Saleh, qui réunira au le octobre 1968 19 ans 4 mois de service est, pour compter de la même date/‘admis à faire valoir ‘ses droits à une pension de retraite proportionnelle.