إجراء بحث
Décision n° 146 du 13 février 1940 :
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DECIDE
M. Roussel (Auguste), adjoint principal des services civils, service armé, classe de mobilisation 1919, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois à compter du 13 février 1940,