إجراء بحث
Décision n° 1470 du 18 décembre 1946 :
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Le préposé des douanes (3e échelon) Ahmed Saïd Ahmed, est licencié, à compter du 1er décembre 1946, pour inaptitude physique.
L’intéressé percevra une gratification exceptionnelle de deux mille sept cents francs.