إجراء بحث
Décision n° 1478 DU 19 OCTOBRE 1964 :
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DECIDE
Le Milicien de 1er classe Mohamed Houmed Daoud, n° matricule 2410, de la 3e Compagnie de Milice Ali-Sabieh, ne désirant pas rengager, est libéré sur sa demande.
L’intéressé arrivant en fin de contrat le 12 octobre 1964 est libéré pour compter de cette date.