إجراء بحث

Décision n° 1497 accordant la somme de 7.000 francs à la Ligue de football de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande formulée par le président de la Ligue de football de la Côte française des Somalis, 

DECIDE

Art. 1er, — Une subvention de sept mille francs (7.000 fr.) est accordée à la Ligue de football de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le président de la Ligue de vra justifier l’emploi de cette somme dans les formes réglementaires.

Art. 3. — La présente dépense sera im putable au chapitre 12, article 8, paragraphe 2, de l’exercice en cours.

Art. 4. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :

L’Inspectcur des affaires adminis tratires, chargé de l’expédition des affaires courantes,

CHAMBOREDON.