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Décision n° 15-220-1915 modifiant celle du 2 Mars 1914. n° 90 et désignant le Commissaire de police.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881;
Vu l’arrêté du 12 Février 1914, organisant le Service des Aflaires Indigènes,
Vu Ja décision du 2 Mars 1914 n° 90, nommant Chef du district Issa et Commissaire de Police, M. BELLOT., Administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies,
concernant la prise de Service de M. VERNIER Inspecteur de Police,
Vu les nécessités du Service,
DECIDE
Art, 1er, – La décision du 2 Mars 1914 susvisée est rapportée en ce qui concerne l’attribution, à M. BELL OT des fonctions de Commissaire de Police,
Art. 2, – M. VERNIER, Inspecteur de Police de 2ème classe, est chargé des fonctions de Commissaire de Police cumulativement avec celles qui lui ont été dévolues par la décision susvisée du 14 Décembre 1914. Il prêtera en cette qualité, le serment requis par la loi.
Art. 3 – Le Commissaire de Police sera l’auxiliaire du Chef du district Issa pour tou ce qui concerne la police administrative, indigéne ou de vorie de ce district
Art. 4. – La présente décision, qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistée et commumniduée partout où besoin sera.
Henri CARREAU.