إجراء بحث

Décision n° 1512/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

Il est mis fin à la formation professionnelle que suivait en Métropole M. Hubert Mohamed Ismael Bileh.

Pour compter du 15 décembre 1962, le paiement de l’allocation pour frais d’études de 400 NF par mois que percévait l’Office des Ftudiants d’Outre-Mer en faveur de M. Hubert Mohamed Ismael Bileh sera suspendu.

M. Hubert Mohamed Ismael Bileh sera dirigé sur Djibouti par première occasion maritime (voyage en 4e classe). L’allocation de départ de 500 NF ne lui sera pas payée.

Les dépenses afférentes à cette décision sont à la charge du Budget de la C.F.S,. chap. 22, art. 5, § 1.