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Décision n° 1548 du 27 décembre 1963 :
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DECIDE
Le milicien de 2e classe Saad Nagueye, mle 2833, de la 4e Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié pour «raison disciplinaire» pour compter du 31 décembre 1963. L’intéressé, qui totalise 9 mois, 6 jours de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. étant licencié pour «raison disciplinaire », ne peut prétendre à aucune indemnité.