إجراء بحث

Décision n° 1565 du 31 décembre 1963 :

DECIDE

Le milicien de 2e classe Ibrahim Mohamed, mile 2616, du dépôt de la Milice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 99 janvier 1964 ne sera pas rengagé pour <mauvaise manière de servir ».