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Décision n° 158 Décisions concernant les Ministères
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DECIDE
Sont approuvés les statuts de la Coopérative du Centre de Formation Professionnelle de Djibouti annexés à la présente décision.
L’entrée en vigueur desdits statuts sera effective dès publication de la présente décision au Journal Officiel du Territoire.
REGLEMENT DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE DU-CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE DJIBOUTI
Art. 1e. Formation. A partir du 1 janvier 1960 il est formé entre les élèves du Centre de Formation Professionnelle de Djibouti une coopérative dont le siège est à l’école.
Cette coopérative adhère à l’Office Central de 1a Coopération à l’Ecole (Centre National de Documentation Pédagogique, 29, rue d’Ulm, Paris (5°).
Art 2. Objet La Coopérative aura pour objet, sous l’autorité personnelle du Directeur :
1° De former et de développer chez les élèves l’esprit d’entr’aide et de solidarité ;
2° De soigner et d’améliorer le matériel scolaire, notamment celui utilisé pour le Centre et les Ecoles du Territoire, ainsi que l’aménagement intérieur des locaux; >
3° D’organiser des manifestations, expositions, ventes, excursions et voyages d’études ;
4° De resserrer les liens de solidarité entre l’Ecole, les familles et les personnes désireuses de concourir à l’évolution sociale et culturelle des jeunes gens du Territoire.
Art. 3. Sociétaires Font partie de la Coopérative :
1° Des membres actifs, élèves de l’Ecole qui, par leur activité, leur travail effectif, leur cotisation volontaire, aident au développement de 14 Société ;
2° Des membres honoraires qui, par leur appui matériel où moral, contribuent à la prospérité de l’Ecole.
La Coopérative est placée sous la présidence d’honneur de M. ie Chef de Service de l’Enseignement.
retiré pour mauvaise conduite nuisant au travail en commun ou au bon renom de l’Ecole. Cette mesure est prise par le Bureau, habilité à cet effet par l’Assemblée générale:
Art.5. — Administration. La Coopérative est dirigée par un Bureau de cinq membres, soit : le Directeur, un instituteur, trois élèves désignés par leurs camarades Ce Bureau est composé dun président, d’un vice-président, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier.
Le poste de trésorier est obligatoirement occupé par le Directeur où un professeur.
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est’ nécessaire pour assurèr la bonne marche de la Société.
Art. 6. — Assemblée générale, L’Assemblée générale comprend tous les membres actifs de la Coopérative, chaque membre ayant droit à une voix.
Les membres honoraires ou d’honneur peuvent assister à l’Assemblée avec voix consultative .
Art. 7. — L’Assemblée générale a lieu, en principe, au début de chaaue trimestre et à la fin de l’année scolaire.
Art. 8. — Ressources et dépenses :
1° Les ressources de la Coopérative comprennent :
— le bénéfice sur les fêtes et manifestations scolaires et les ventes d’objets confectionnés par les élèves :
— les subventions, les dons, le produit des quêtes : les cotisations dés’ membres actifs et honoraires.
2° Les dépenses de la Coopérative comprennent :
— la participation à l’entr’aide scolaire et aux œuvres de solidarité locale ou: nationale;
—. l’achat de tous objets, appareils ou matériaux permettant dé perfectionner l’enseignement, de favoriser l’hygiène, le développement physique et la santé des enfants, de confectionner les
— le versement de la cotisation annuelle à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole.
Art. 9. — Registres de la Coopérative, Ces registres sont les suivants :
a) Le registre de procès-verbaux;
b) Le registre du trésorier comprenant :
— la liste des adhérents, membres actifs et membres honoraires ;
: l’état général des recettes et des dépenses :
— inventaire.
Art. 10. — Modification aux statuts. Les présents statuts seront susceptibles d’être modifiés, sur proposition du Bureau adoptée à la majorité des 2/3 par l’Assemblée générale. Toute modification, avant d’entrer en vigueur, devra recevoir l’approbation du Chef de Territoire de la Côte Francaise des Somalis.