إجراء بحث
Décision n° 16-270-1919 accordant un permis d’exploration minière à M. La Fay.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 6 juillet 1899 portant règlementation sur la recherche et l’exploitation des mines aux Colonies ;
Vu la circulaire ministérielle du 1er avril 1902 relative à l’application du décret susvisé du 6 juillei 1899 ;
Vu la demande formulée le 15 avrit 1919 par M. La Fay, Ingénieur à Bjibouti, en vue d’obtenir un permis d’exploration portant sur les terrains situés dans une zone de 6 kilomètres autour du lac Assal et mesurant 23.562 hectares de superficie ;
Vu le croquis annexé à celte demandé;
Vu le récépissé N° 830 en date du 23 avril 1919 délivré par le Trésorier-Payeur et constatant le versement par le demandeur, de la somme de 1.178,10 représentant la redevance afférente aux terrains à explorer;
Considérant que la région envisagée n’est pas encore ouverte à exploration;
Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement ;
DECIDE
Article premier.— M. La Fay, Ingénieur à Djibouti, est autorisé à entreprendre des travaux d’exploration minière dans la région environnant dans une zoue de 6 kilomètres, le lac Assal, et sur une surface de 23,562 hectares dont les limites sont fixées par la demande sus visée et le croquis y annexé.
Art. 2 Le permissionnaire est tenu, au sujet des droits qui lui sont conférés et des obligations qui lui incombent, de se conformer strictement à toutes les prescriptions du décret du 6 juillet 1899, notamment à celles édictées par le titre II dudit acte.
Art. 3.— La présente décision sera communiquée, enregistrée, et publiée partout où besoin sera.
A. LAURET.