إجراء بحث

Décision n° 162 nommant un membre de la Com mission des mercuriales

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 160 du 17 mars 1041 insti tuant une commission des mercuriales, notamment l’article 2.

DECIDE

Art. 1er — M. Tabel Ali Sallam, com mercant à Djibouti, est nommé membre de la Commission des mercuriales instituée par l’arrêté «du 17 mars 1911 susvisé.

Art. 2.— La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

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