إجراء بحث
Décision n° 167 du 9 février 1950.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et an recrutement du personnel auxiliaire autochtone en Côte françatfse des Somalis et notammeut l’article 6 ;
Vu l’arrêté n° 50 du 18 janvier 1950 modifiant le précédent;
Sur proposition de M. le directeur du service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er. — Le salaire mensuel de M. Abdallah Abdou Djoumai, commis administratif auxiliaire, en service aux travaux publics, est porté à dix-huit mille francs (18.000 fr.) pour compter du 1er avril 1949.
Ce salaire est exclusif de toute indemnité et accessoire de solde, à l’exception, le cas échéant, des indemnités pour charges de famille.
Art. 2. — La présente décision sera »publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général, p. i.,
P. ROULAND.