إجراء بحث

Décision n° 169 du 11 février 1949 :

DECIDE

Est licencié par mesure disciplinaire le milicien de 2e classe Hamadou Mahammad, mle 1990, de la l re compagnie de milice, pour compter du 31 janvier 1949 :

« Pour désertion à l’étranger avec emport d’effets appartenant à l’Administration. »